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Indépendants : Quel Statut Juridique Choisir ?

Indépendants : quel statut juridique choisir ?

À l’image des autres entrepreneurs, les travailleurs indépendants doivent se conformer à différentes contraintes administratives pour exercer librement leur activité. Et le délicat choix du statut juridique de leur entreprise en fait partie.

Indépendants : quel statut juridique choisir ? Digiwork, spécialisé dans l’accompagnement des freelances et des auto-entrepreneurs, peut vous aider à faire le bon choix.

L’Entreprise Individuelle

Très prisé des porteurs de projets, le statut d’Entreprise Individuelle facilite les démarches administratives en début d’activité. Il faut toutefois faire la différence entre une Entreprise Individuelle classique, une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et une micro-entreprise.

L’Entreprise Individuelle dans sa forme classique implique une responsabilité indéfinie de la part de son fondateur. En d’autres termes, son patrimoine personnel et celui de l’entreprise sont totalement confondus.

Ainsi, si son activité fait faillite, ses finances personnelles en seront directement affectées, à moins de prendre certaines mesures pour rendre au moins son patrimoine immobilier insaisissable.

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L’EIRL – Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Avec l’EIRL, l’entrepreneur préserve son patrimoine personnel car la responsabilité de l’entrepreneur est dite « limitée ». Ce statut juridique donne également accès à de nombreux avantages fiscaux. En effet, ce type de structure est soumis par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est néanmoins possible d’exercer l’option sur l’impôt sur les sociétés (IS), qui est irrévocable une fois exercée, avec un taux d’imposition à 15% pour les 38 120 premiers euros .

Le dirigeant d’une EIRL bénéficie du statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Il s’agit d’un régime plus avantageux par rapport au statut de salarié, car les cotisations sont basées sur le bénéfice professionnel imposable au titre de l’impôt. Mais le revers de la médaille concerne les droits à la retraite qui sont nettement moins intéressants.

L’EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Pour faire simple, l’EURL est une SARL en mode unipersonnelle. Autrement dit, c’est encore une SARL, mais les associés deviennent une seule et même personne physique. L’entreprise peut être soumise à l’IR ou à l’IS selon le choix de son créateur.

D’autre part, ce statut juridique peut être comparé à la SASU à cause de la désolidarisation du patrimoine professionnel et privé de l’entrepreneur. Les formalités pour y accéder sont souvent complexes et coûteuses, et nécessitent un accompagnement. Mais au final, le créateur de l’entreprise est considéré comme un travailleur indépendant.

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La SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS (Société par Actions Simplifiée) qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique se démarque par sa grande souplesse et est une alternative intéressante pour un entrepreneur qui ne souhaite pas s’installer en nom propre (en entreprise individuelle). De plus, l’associé unique est totalement libre de fixer les règles de fonctionnement de l’entreprise.

Toutefois, la rédaction de son statut nécessite beaucoup de rigueur et il est vivement recommandé d’avoir recours à un professionnel. Une SASU doit avoir un capital social et les statuts doivent définir l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Enfin, l’associé fondateur de la SASU est assimilé-salarié. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection sociale qu’un gérant non-salarié comme dans l’EIRL, et la responsabilité de l’entrepreneur se limite à ses apports.

Le régime micro-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneurest souvent conseillé par les spécialistes et les serials investisseurs pour démarrer une activité en freelance. Les formalités pour créer ce type d’entreprise sont très simples. Il suffit de s’inscrire sur le site du CFE (Centre de formalités des entreprises), une plateforme rattachée à l’URSSAF.

En fonction de ses revenus, l’entreprise sera soumise à une déclaration trimestrielle ou mensuelle. Par ailleurs, avec ce régime, l’entrepreneur aura la possibilité d’opter pour un versement libératoire de l’IR. De cette manière, toutes les charges pourront être payées en une seule fois.

Cependant, ce statut juridique est soumis à des plafonds, à hauteur de 70 000 euroshors taxes pour les prestations de services et de 170 000 euros hors taxes pour les activités commerciales.

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Vous avez des questions ? Sollicitez notre équipe !

En raison des différents statuts existants, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. L’administratif et le juridique ne sont pas les sujets les plus accessibles au premier abord.

C’est pourquoi notre équipe vous propose un accompagnement complet destiné à vous décharger de ces contraintes administratives et juridiques. Nos experts sont là pour vous prodiguer les conseils les plus adaptés à votre situation, mais surtout pour vous permettre d’entreprendre l’esprit léger, concentré.e sur votre activité.

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